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FRANCO

Active
Siren940 272 230SAS69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 272 230, FRANCO est une SAS créée le 5 février 2025. Elle est domiciliée 8 PL Saint Vincent, 69001 Lyon 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Victorien HEYRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
940 272 230
SIRET (siège)
940 272 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54940272230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 272 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 février 2025
Siège social
8 PL Saint Vincent, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO

L'exploitation, l'achat, la vente, la gestion, la prise à bail de tous fonds de commerce de café, bar, restaurant sur place ou a emporter, brasserie. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

VH

Victorien HEYRAUD

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    940 272 230 00019 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-28

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 940 272 230. Le SIRET de son siège social est 940 272 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940272230.

Qui dirige FRANCO ?

FRANCO est dirigée par Victorien HEYRAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 8 PL Saint Vincent, 69001 Lyon 1er Arrondissement.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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