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FRANCO

Active
Siren943 457 119Société civile82800 BruniquelCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

FRANCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 457 119. Elle est domiciliée 248 CHE de Toilets, 82800 Bruniquel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Thomas FRANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
943 457 119
SIRET (siège)
943 457 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27943457119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 457 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2025
Siège social
248 CHE de Toilets, 82800, Bruniquel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO

L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

TF

Thomas FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

MC

Marie-Françoise CABRIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BruniquelSiègeActif

    943 457 119 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 943 457 119. Le SIRET de son siège social est 943 457 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27943457119.

Qui dirige FRANCO ?

FRANCO est dirigée par Thomas FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 248 CHE de Toilets, 82800 Bruniquel.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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