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FRANCO BAT

Active
Siren394 698 161SARL75018 PARIS 18Créée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO BAT est une SARL immatriculée le 21 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 698 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FRANCO BAT

Dénomination
FRANCO BAT
SIREN
394 698 161
SIRET (siège)
394 698 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72394698161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 698 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 avril 1994
Siège social
54 AV DE SAINT OUEN, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    394 698 161 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur FRANCO BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCO BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCO BAT est 394 698 161. Le SIRET de son siège social est 394 698 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394698161.

Où se situe le siège social de FRANCO BAT ?

Le siège social de FRANCO BAT est situé 54 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18.

FRANCO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO BAT.

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