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FRANCO BAT

Active
Siren480 309 194549993300 AUBERVILLIERSCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 309 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Solferino, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FRANCO BAT

Dénomination
FRANCO BAT
SIREN
480 309 194
SIRET (siège)
480 309 194 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63480309194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 309 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
8 RUE SOLFERINO, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de FRANCO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    480 309 194 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRANCO BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCO BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCO BAT est 480 309 194. Le SIRET de son siège social est 480 309 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480309194.

Où se situe le siège social de FRANCO BAT ?

Le siège social de FRANCO BAT est situé 8 rue Solferino, 93300 Aubervilliers.

FRANCO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO BAT.

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