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FRANCO BAU

Active
Siren500 113 766SARL57600 OETINGCréée le 25 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 113 766, FRANCO BAU est une SARL créée le 25 septembre 2007. Son siège social est situé 492 rue du Mont Dragon Oeting, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCESCO SPATAZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCO BAU

Dénomination
FRANCO BAU
SIREN
500 113 766
SIRET (siège)
500 113 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18500113766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 113 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
492 RUE DU MONT DRAGON OETING, 57600, OETING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO BAU

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de FRANCO BAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCO BAU

FS

FRANCESCO SPATAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCO BAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeActif

    500 113 766 00017 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCO BAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO BAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO BAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO BAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO BAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 novembre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO BAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO BAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO BAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 25 novembre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCO BAU

Quel est le numéro SIREN de FRANCO BAU ?

Le numéro SIREN de FRANCO BAU est 500 113 766. Le SIRET de son siège social est 500 113 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500113766.

Qui dirige FRANCO BAU ?

FRANCO BAU est dirigée par FRANCESCO SPATAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANCO BAU ?

Le siège social de FRANCO BAU est situé 492 rue du Mont Dragon Oeting, 57600 Oeting.

FRANCO BAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO BAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO BAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO BAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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