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FRANCO BELGE

Active
Siren478 251 945Société civile06140 VENCECréée le 02 août 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCO BELGE est une société civile immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 251 945. Son siège social est situé 1130 av de Provence, 06140 Vence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). STEPHANE VAN-DERLEENEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO BELGE

Dénomination
FRANCO BELGE
SIREN
478 251 945
SIRET (siège)
478 251 945 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38478251945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 251 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 août 2004
Siège social
1130 AV DE PROVENCE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO BELGE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCO BELGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO BELGE

SV

STEPHANE VAN-DERLEENEN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SV

Stéphane, Goerges, Chislain en fonction le 16 Décembre 2016 VACHER

Gérant Associé · de décembre 2016 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCO BELGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    478 251 945 00026 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 4110D

  • 06140 VENCEFermé

    478 251 945 00018 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANCO BELGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Conformité de FRANCO BELGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO BELGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO BELGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO BELGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO BELGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VAN-DERLEENEN Stéphane Goerges Ghislain nom d'usage : VAN-DERLEENEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : VACHER Stéphane, Goerges, Chislain en fonction le 16 Décembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur FRANCO BELGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO BELGE ?

Le numéro SIREN de FRANCO BELGE est 478 251 945. Le SIRET de son siège social est 478 251 945 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478251945.

Qui dirige FRANCO BELGE ?

FRANCO BELGE est dirigée par STEPHANE VAN-DERLEENEN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCO BELGE ?

Le siège social de FRANCO BELGE est situé 1130 av de Provence, 06140 Vence.

FRANCO BELGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO BELGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO BELGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO BELGE.

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