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FRANCO BERNARD

Active
Siren901 022 194Entrepreneur individuel07170 VILLENEUVE-DE-BERGCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 901 022 194. Elle est domiciliée 237 Rte de Saint Maurice d’Ibie, 07170 Villeneuve-de-Berg. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO BERNARD

Dénomination
FRANCO BERNARD
SIREN
901 022 194
SIRET (siège)
901 022 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89901022194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 022 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 mai 2021
Siège social
237 RTE DE SAINT MAURICE D’IBIE, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO BERNARD

Production d'électricité

Finances de FRANCO BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeActif

    901 022 194 00012 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCO BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur FRANCO BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCO BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRANCO BERNARD est 901 022 194. Le SIRET de son siège social est 901 022 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901022194.

Où se situe le siège social de FRANCO BERNARD ?

Le siège social de FRANCO BERNARD est situé 237 Rte de Saint Maurice d’Ibie, 07170 Villeneuve-de-Berg.

FRANCO BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO BERNARD.

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