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FRANCO CHINE

Active
Siren382 833 846SARL38520 LE BOURG D'OISANSCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 833 846, FRANCO CHINE est une SARL créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Docteur Faure immeuble le Belledonne, 38520 Le Bourg d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCO CHINE

Dénomination
FRANCO CHINE
SIREN
382 833 846
SIRET (siège)
382 833 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16382833846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 833 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RUE DOCTEUR FAURE IMMEUBLE LE BELLEDONNE, 38520, LE BOURG D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCO CHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO CHINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO CHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeFermé

    382 833 846 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANCO CHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO CHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO CHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO CHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO CHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO CHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO CHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO CHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur FRANCO CHINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO CHINE ?

Le numéro SIREN de FRANCO CHINE est 382 833 846. Le SIRET de son siège social est 382 833 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382833846.

Où se situe le siège social de FRANCO CHINE ?

Le siège social de FRANCO CHINE est situé rue Docteur Faure immeuble le Belledonne, 38520 Le Bourg d'Oisans.

FRANCO CHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO CHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO CHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO CHINE.

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