FRANCO CONSTRUCTION

Active

Siren498 767 599SARL95000 CERGYCréée le 26 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 767 599, FRANCO CONSTRUCTION est une SARL créée le 26 juin 2007. Son siège social est situé 5 rue de la Grande Ours, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. MEHMET CALISKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRANCO CONSTRUCTION
SIREN: 498 767 599
SIRET (siège): 498 767 599 00018
N° TVA intracommunautaire: FR15498767599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 767 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 26 juin 2007
Siège social: 5 RUE DE LA GRANDE OURS, 95000, CERGY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCO CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO CONSTRUCTION

INSEE

MEHMET CALISKAN

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCO CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95000 CERGYSiègeFermé
498 767 599 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de FRANCO CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

Acte

Comptes annuels de FRANCO CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANCO CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCO CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCO CONSTRUCTION est 498 767 599. Le SIRET de son siège social est 498 767 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498767599.

Qui dirige FRANCO CONSTRUCTION ?

FRANCO CONSTRUCTION est dirigée par MEHMET CALISKAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCO CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCO CONSTRUCTION est situé 5 rue de la Grande Ours, 95000 Cergy.