FRANCO CONSTRUCTIONS

Active

Siren482 425 634SARL06000 NICECréée le 19 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCO CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 425 634. Son siège social est situé 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FRANCO SERRAVALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: FRANCO CONSTRUCTIONS
SIREN: 482 425 634
SIRET (siège): 482 425 634 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54482425634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 425 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 mai 2005
Siège social: 10 RUE BLACAS C/O FLASH SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de FRANCO CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO CONSTRUCTIONS

INSEE

FRANCO SERRAVALLE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCO CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
482 425 634 00011 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCO CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2005

Acte

Comptes annuels de FRANCO CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Franco SERRAVALLE pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Franco SERRAVALLE pour une durée de 10 ans.
31 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur FRANCO CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCO CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCO CONSTRUCTIONS est 482 425 634. Le SIRET de son siège social est 482 425 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482425634.

Qui dirige FRANCO CONSTRUCTIONS ?

FRANCO CONSTRUCTIONS est dirigée par FRANCO SERRAVALLE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCO CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCO CONSTRUCTIONS est situé 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat, 06000 Nice.