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FRANCO DAMIEN

Active
Siren531 956 282Entrepreneur individuel66300 TresserreCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifié par le SIREN 531 956 282. Elle est domiciliée 7 RUE du Canigou 1er étage, 66300 Tresserre. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de FRANCO DAMIEN

Dénomination
FRANCO DAMIEN
SIREN
531 956 282
SIRET (siège)
531 956 282 00044
N° TVA intracommunautaire
FR26531956282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 956 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 mai 2011
Siège social
7 RUE du Canigou 1er étage, 66300, Tresserre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCO DAMIEN

Programmation informatique

Finances de FRANCO DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 TresserreSiègeActif

    531 956 282 00044 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6201Z

  • 69004 LYONFermé

    531 956 282 00010 · ouvert le 25 avril 2011 · NAF 1813Z

  • 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTFermé

    531 956 282 00028 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCO DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur FRANCO DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCO DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCO DAMIEN est 531 956 282. Le SIRET de son siège social est 531 956 282 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531956282.

Où se situe le siège social de FRANCO DAMIEN ?

Le siège social de FRANCO DAMIEN est situé 7 RUE du Canigou 1er étage, 66300 Tresserre.

FRANCO DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO DAMIEN.

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