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FRANCO DANIEL

Active
Siren415 324 730Entrepreneur individuel95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 01 octobre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1964, identifié par le SIREN 415 324 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Descartes, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 8623Z.

Fiche d'identité de FRANCO DANIEL

Dénomination
FRANCO DANIEL
SIREN
415 324 730
SIRET (siège)
415 324 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84415324730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 324 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
01 octobre 1964
Siège social
13 AV DESCARTES, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO DANIEL

Pratique dentaire

Finances de FRANCO DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé

    415 324 730 00019 · ouvert le 01 octobre 1964 · NAF 8623Z

Documents juridiques de FRANCO DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1964

Questions fréquentes sur FRANCO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCO DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCO DANIEL est 415 324 730. Le SIRET de son siège social est 415 324 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84415324730.

Où se situe le siège social de FRANCO DANIEL ?

Le siège social de FRANCO DANIEL est situé 13 av Descartes, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

FRANCO DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO DANIEL.

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