FRANCO DOMINIQUE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
FRANCO DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 304 110 653. Elle est domiciliée Ld Canavaggia Borgo, 20290 Borgo. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de FRANCO DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FRANCO DOMINIQUE
- SIREN
- 304 110 653
- SIRET (siège)
- 304 110 653 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23304110653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 110 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- LD CANAVAGGIA BORGO, 20290, BORGO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO DOMINIQUE
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES COMME AMBULANT
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Établissements de FRANCO DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20290 BORGOSiègeFermé
304 110 653 00025 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 4781Z
Conformité de FRANCO DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCO DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCO DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur FRANCO DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FRANCO DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FRANCO DOMINIQUE est 304 110 653. Le SIRET de son siège social est 304 110 653 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23304110653.
Où se situe le siège social de FRANCO DOMINIQUE ?
Le siège social de FRANCO DOMINIQUE est situé Ld Canavaggia Borgo, 20290 Borgo.
FRANCO DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO DOMINIQUE.
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