FRANCO EMMANUELLE

Active

Siren944 330 422Entrepreneur individuel91410 Saint-EscobilleCréée le 03 juin 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCO EMMANUELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifié par le SIREN 944 330 422. Elle est domiciliée 5 T RUE des Tilleuls, 91410 Saint-Escobille. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de FRANCO EMMANUELLE

INSEE

Dénomination: FRANCO EMMANUELLE
SIREN: 944 330 422
SIRET (siège): 944 330 422 00014
N° TVA intracommunautaire: FR63944330422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 330 422
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7420Z
Date de création: 03 juin 2025
Siège social: 5 T RUE des Tilleuls, 91410, Saint-Escobille
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCO EMMANUELLE

PHOTOGRAPHIE

Finances de FRANCO EMMANUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO EMMANUELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO EMMANUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91410 Saint-EscobilleSiègeActif
944 330 422 00014 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de FRANCO EMMANUELLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCO EMMANUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO EMMANUELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juin 2025création
Date d'effet : 03 juin 2025

Questions fréquentes sur FRANCO EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de FRANCO EMMANUELLE est 944 330 422. Le SIRET de son siège social est 944 330 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63944330422.

Où se situe le siège social de FRANCO EMMANUELLE ?

Le siège social de FRANCO EMMANUELLE est situé 5 T RUE des Tilleuls, 91410 Saint-Escobille.