FRANCO ESPACES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 425 692, FRANCO ESPACES VERTS est une SARL créée le 5 juin 1987. Son siège social est situé 60 rue Haute Guigniere, 45190 Tavers. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de FRANCO ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- FRANCO ESPACES VERTS
- SIREN
- 341 425 692
- SIRET (siège)
- 341 425 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59341425692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 425 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 05 juin 1987
- Siège social
- 60 RUE HAUTE GUIGNIERE, 45190, TAVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCO ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO ESPACES VERTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCO ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45190 TAVERSSiègeFermé
341 425 692 00017 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 014B
Documents juridiques de FRANCO ESPACES VERTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCO ESPACES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCO ESPACES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO ESPACES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCO ESPACES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1987
Questions fréquentes sur FRANCO ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de FRANCO ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de FRANCO ESPACES VERTS est 341 425 692. Le SIRET de son siège social est 341 425 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341425692.
Où se situe le siège social de FRANCO ESPACES VERTS ?
Le siège social de FRANCO ESPACES VERTS est situé 60 rue Haute Guigniere, 45190 Tavers.
FRANCO ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO ESPACES VERTS.
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