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FRANCO FABIENNE

Active
Siren402 090 476Entrepreneur individuel45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESCréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 090 476, FRANCO FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 17 mai 1995. Elle est domiciliée 50 Imp d'Essy, 45130 Huisseau-sur-Mauves. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de FRANCO FABIENNE

Dénomination
FRANCO FABIENNE
SIREN
402 090 476
SIRET (siège)
402 090 476 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04402090476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 090 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
17 mai 1995
Siège social
50 IMP D'ESSY, 45130, HUISSEAU-SUR-MAUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO FABIENNE

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de FRANCO FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESSiègeActif

    402 090 476 00027 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4791B

Documents juridiques de FRANCO FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur FRANCO FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO FABIENNE ?

Le numéro SIREN de FRANCO FABIENNE est 402 090 476. Le SIRET de son siège social est 402 090 476 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402090476.

Où se situe le siège social de FRANCO FABIENNE ?

Le siège social de FRANCO FABIENNE est situé 50 Imp d'Essy, 45130 Huisseau-sur-Mauves.

FRANCO FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO FABIENNE.

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