FRANCO FREDERIQUE

Active

Siren510 666 449Entrepreneur individuel13710 FUVEAUCréée le 01 février 2009

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCO FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 666 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mirabeau, 13710 Fuveau. FRANCO FREDERIQUE relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de FRANCO FREDERIQUE

INSEE

Dénomination: FRANCO FREDERIQUE
SIREN: 510 666 449
SIRET (siège): 510 666 449 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80510666449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 666 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création: 01 février 2009
Siège social: 2 RUE MIRABEAU, 13710, FUVEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCO FREDERIQUE

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Établissements de FRANCO FREDERIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13710 FUVEAUSiègeActif
510 666 449 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4764Z

Conformité de FRANCO FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCO FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO FREDERIQUE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2012Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
20 novembre 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 avril 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2009-02-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur FRANCO FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCO FREDERIQUE est 510 666 449. Le SIRET de son siège social est 510 666 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510666449.

Où se situe le siège social de FRANCO FREDERIQUE ?

Le siège social de FRANCO FREDERIQUE est situé 2 rue Mirabeau, 13710 Fuveau.