FRANCO IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
FRANCO IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 4 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 855 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Burgaud, 82600 Aucamville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCO IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FRANCO IMMOBILIER
- SIREN
- 484 855 283
- SIRET (siège)
- 484 855 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484855283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 855 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 6 RTE DE BURGAUD, 82600, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO IMMOBILIER
Acquisition propriété administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de FRANCO IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de FRANCO IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 AUCAMVILLESiègeActif
484 855 283 00012 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCO IMMOBILIER
INPIConformité de FRANCO IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCO IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCO IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur FRANCO IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FRANCO IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FRANCO IMMOBILIER est 484 855 283. Le SIRET de son siège social est 484 855 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484855283.
Qui dirige FRANCO IMMOBILIER ?
FRANCO IMMOBILIER est dirigée par JEROME FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCO IMMOBILIER ?
Le siège social de FRANCO IMMOBILIER est situé 6 Rte de Burgaud, 82600 Aucamville.
FRANCO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO IMMOBILIER.
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