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FRANCO IMMOBILIER

Active
Siren794 431 429SCI81300 GRAULHETCréée le 26 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 431 429, FRANCO IMMOBILIER est une SCI créée le 26 juillet 2013. Son siège social est situé 18 av Marechal Juin, 81300 Graulhet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIO FRANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCO IMMOBILIER

Dénomination
FRANCO IMMOBILIER
SIREN
794 431 429
SIRET (siège)
794 431 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31794431429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 431 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
18 AV MARECHAL JUIN, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO IMMOBILIER

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France et à l'étranger, la gestion et l'administration de ces biens, par location, bail ou autrement.

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Finances de FRANCO IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCO IMMOBILIER

FD

FANNY DELPRAT

Autre

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

AF

AURELIO FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCO IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    794 431 429 00016 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Conformité de FRANCO IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCO IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur FRANCO IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FRANCO IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FRANCO IMMOBILIER est 794 431 429. Le SIRET de son siège social est 794 431 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794431429.

Qui dirige FRANCO IMMOBILIER ?

FRANCO IMMOBILIER est dirigée par AURELIO FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO IMMOBILIER ?

Le siège social de FRANCO IMMOBILIER est situé 18 av Marechal Juin, 81300 Graulhet.

FRANCO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO IMMOBILIER.