FRANCO ITALIENNE
ActiveFRANCO ITALIENNE est une SARL immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 840 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pont de Sevres, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de FRANCO ITALIENNE
INSEE- Dénomination
- FRANCO ITALIENNE
- SIREN
- 381 840 909
- SIRET (siège)
- 381 840 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381840909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 840 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 04 juin 1991
- Siège social
- 5 RUE PONT DE SEVRES, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCO ITALIENNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCO ITALIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
381 840 909 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de FRANCO ITALIENNE
INPIConformité de FRANCO ITALIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO ITALIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO ITALIENNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-00.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-20.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO ITALIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCO ITALIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1991
Questions fréquentes sur FRANCO ITALIENNE
Quel est le numéro SIREN de FRANCO ITALIENNE ?
Le numéro SIREN de FRANCO ITALIENNE est 381 840 909. Le SIRET de son siège social est 381 840 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381840909.
Où se situe le siège social de FRANCO ITALIENNE ?
Le siège social de FRANCO ITALIENNE est situé 5 rue Pont de Sevres, 92150 Suresnes.
FRANCO ITALIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO ITALIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO ITALIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO ITALIENNE.
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