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FRANCO JACQUES

Active
Siren949 806 095Entrepreneur individuel31670 Labège
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 806 095, FRANCO JACQUES est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 190 RUE Jean Rostand APPT CITY-LOT 31, 31670 Labège. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de FRANCO JACQUES

Dénomination
FRANCO JACQUES
SIREN
949 806 095
SIRET (siège)
949 806 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35949806095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 806 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
190 RUE Jean Rostand APPT CITY-LOT 31, 31670, Labège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO JACQUES

LMNP

Finances de FRANCO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LabègeSiègeActif

    949 806 095 00012 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de FRANCO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRANCO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCO JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCO JACQUES est 949 806 095. Le SIRET de son siège social est 949 806 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949806095.

Où se situe le siège social de FRANCO JACQUES ?

Le siège social de FRANCO JACQUES est situé 190 RUE Jean Rostand APPT CITY-LOT 31, 31670 Labège.

FRANCO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO JACQUES.

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