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FRANCO JEAN

Active
Siren403 359 771Entrepreneur individuel95390 SAINT-PRIXCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 403 359 771. Son siège social est situé 2 rue Victor Hugo, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCO JEAN

Dénomination
FRANCO JEAN
SIREN
403 359 771
SIRET (siège)
403 359 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57403359771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 359 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
2 RUE VICTOR HUGO, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCO JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    403 359 771 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCO JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur FRANCO JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCO JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCO JEAN est 403 359 771. Le SIRET de son siège social est 403 359 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403359771.

Où se situe le siège social de FRANCO JEAN ?

Le siège social de FRANCO JEAN est situé 2 rue Victor Hugo, 95390 Saint-Prix.

FRANCO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO JEAN.

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