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FRANCO JEAN-LUC

Active
Siren438 390 551Entrepreneur individuel31220 MONDAVEZANCréée le 10 décembre 2007

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCO JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 438 390 551. Son siège social est situé 229 Che Sainte Marie, 31220 Mondavezan. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de FRANCO JEAN-LUC

Dénomination
FRANCO JEAN-LUC
SIREN
438 390 551
SIRET (siège)
438 390 551 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75438390551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 390 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
229 CHE SAINTE MARIE, 31220, MONDAVEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO JEAN-LUC

Commerce de détail d'équipements automobiles

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Établissements de FRANCO JEAN-LUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 MONDAVEZANSiègeActif

    438 390 551 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4532Z

  • 31220 MONDAVEZANFermé

    438 390 551 00010 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 1512Z

Conformité de FRANCO JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCO JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de FRANCO JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de FRANCO JEAN-LUC est 438 390 551. Le SIRET de son siège social est 438 390 551 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438390551.

Où se situe le siège social de FRANCO JEAN-LUC ?

Le siège social de FRANCO JEAN-LUC est situé 229 Che Sainte Marie, 31220 Mondavezan.

FRANCO JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO JEAN-LUC.

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