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Franco Loic

Active
Siren993 423 201Entrepreneur individuel38210 TullinsCréée le 29 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Franco Loic est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 423 201. Elle est domiciliée 29 T AV du Vercors, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. Elle est dirigée par Rudy Franco, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de Franco Loic

Dénomination
Franco Loic
SIREN
993 423 201
SIRET (siège)
993 423 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02993423201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 423 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
29 novembre 2025
Siège social
29 T AV du Vercors, 38210, Tullins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Franco Loic

réparation de vélos

Finances de Franco Loic

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franco Loic

RF

Rudy Franco

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (29 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Franco Loic

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TullinsSiègeActif

    993 423 201 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de Franco Loic

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Franco Loic

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franco Loic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franco Loic

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franco Loic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Franco Loic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franco Loic

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2025

Questions fréquentes sur Franco Loic

Quel est le numéro SIREN de Franco Loic ?

Le numéro SIREN de Franco Loic est 993 423 201. Le SIRET de son siège social est 993 423 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993423201.

Qui dirige Franco Loic ?

Franco Loic est dirigée par Rudy Franco, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Franco Loic ?

Le siège social de Franco Loic est situé 29 T AV du Vercors, 38210 Tullins.

Franco Loic est-elle toujours en activité ?

Oui, Franco Loic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franco Loic est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franco Loic.

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