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FRANCO MOUSSA

Active
Siren351 681 341Entrepreneur individuel95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 15 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1989, identifié par le SIREN 351 681 341. Son siège social est situé 146 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 6246.

Fiche d'identité de FRANCO MOUSSA

Dénomination
FRANCO MOUSSA
SIREN
351 681 341
SIRET (siège)
351 681 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61351681341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 681 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6246
Date de création
15 août 1989
Siège social
146 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO MOUSSA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCO MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    351 681 341 00019 · ouvert le 15 août 1989 · NAF 6246

Documents juridiques de FRANCO MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1989

Questions fréquentes sur FRANCO MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de FRANCO MOUSSA ?

Le numéro SIREN de FRANCO MOUSSA est 351 681 341. Le SIRET de son siège social est 351 681 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351681341.

Où se situe le siège social de FRANCO MOUSSA ?

Le siège social de FRANCO MOUSSA est situé 146 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

FRANCO MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO MOUSSA.

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