FRANCO ORIENTALE

Active

Siren398 042 689SARL92400 COURBEVOIECréée le 26 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCO ORIENTALE est une SARL immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 042 689. Son siège social est situé 4 av Pasteur, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de FRANCO ORIENTALE

INSEE

Dénomination: FRANCO ORIENTALE
SIREN: 398 042 689
SIRET (siège): 398 042 689 00016
N° TVA intracommunautaire: FR73398042689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 042 689
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 741G
Date de création: 26 juillet 1994
Siège social: 4 AV PASTEUR, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCO ORIENTALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO ORIENTALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO ORIENTALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeFermé
398 042 689 00016 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANCO ORIENTALE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO ORIENTALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO ORIENTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO ORIENTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO ORIENTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCO ORIENTALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/56397
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO ORIENTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO ORIENTALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRANCO ORIENTALE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ORIENTALE ?

Le numéro SIREN de FRANCO ORIENTALE est 398 042 689. Le SIRET de son siège social est 398 042 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398042689.

Où se situe le siège social de FRANCO ORIENTALE ?

Le siège social de FRANCO ORIENTALE est situé 4 av Pasteur, 92400 Courbevoie.