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FRANCO ORIENTALE

Active
Siren403 636 806SARL75005 PARISCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCO ORIENTALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 636 806. Elle est domiciliée 19 rue Daubenton, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHSEN Meghirbi, gérant.

Fiche d'identité de FRANCO ORIENTALE

Dénomination
FRANCO ORIENTALE
SIREN
403 636 806
SIRET (siège)
403 636 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66403636806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 636 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
19 RUE DAUBENTON, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO ORIENTALE

COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS NON-REGLEMENTES, EXPLOITATIONDE TOUS FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE PRODUITS ORIENTAUX, SALON DE THE BOISSONS A EMPORTER

Finances de FRANCO ORIENTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO ORIENTALE

MM

MOHSEN Meghirbi

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AM

Afif Majoul,

Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCO ORIENTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    403 636 806 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4711B

Documents juridiques de FRANCO ORIENTALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO ORIENTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO ORIENTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO ORIENTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO ORIENTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCO ORIENTALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/56397

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO ORIENTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO ORIENTALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Majoul, Afif, nomination du Gérant : Meghirbi, Mohsen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur FRANCO ORIENTALE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ORIENTALE ?

Le numéro SIREN de FRANCO ORIENTALE est 403 636 806. Le SIRET de son siège social est 403 636 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403636806.

Qui dirige FRANCO ORIENTALE ?

FRANCO ORIENTALE est dirigée par MOHSEN Meghirbi, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCO ORIENTALE ?

Le siège social de FRANCO ORIENTALE est situé 19 rue Daubenton, 75005 Paris.

FRANCO ORIENTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO ORIENTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO ORIENTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO ORIENTALE.

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