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Franco Pascal

Active
Siren454 040 080Entrepreneur individuel84240 La Tour-d'AiguesCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Franco Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2026, identifié par le SIREN 454 040 080. Son siège social est situé 89 CHE de la Querelle, 84240 La Tour-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Franco Pascal

Dénomination
Franco Pascal
SIREN
454 040 080
SIRET (siège)
454 040 080 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80454040080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 040 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
89 CHE de la Querelle, 84240, La Tour-d'Aigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Franco Pascal

Travaux de plâtrerie: pose de plaques de plâtre, cloisons sèches, doublages, isolation intérieure, faux plafonds et plafonds suspendus, aménagement et finition intérieure des bâtiments.

Finances de Franco Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franco Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Franco Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 La Tour-d'AiguesSiègeActif

    454 040 080 00037 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de Franco Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Franco Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franco Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franco Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franco Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Franco Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franco Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur Franco Pascal

Quel est le numéro SIREN de Franco Pascal ?

Le numéro SIREN de Franco Pascal est 454 040 080. Le SIRET de son siège social est 454 040 080 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80454040080.

Où se situe le siège social de Franco Pascal ?

Le siège social de Franco Pascal est situé 89 CHE de la Querelle, 84240 La Tour-d'Aigues.

Franco Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Franco Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franco Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franco Pascal.

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