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FRANCO PASCAL

Active
Siren798 454 476100084000 AVIGNONCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 454 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 chemin-du-Golf Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FRANCO PASCAL

Dénomination
FRANCO PASCAL
SIREN
798 454 476
SIRET (siège)
798 454 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44798454476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 454 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9003B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
3 CHEMIN-DU-GOLF ILE DE LA BARTHELASSE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO PASCAL

Autre création artistique

Finances de FRANCO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    798 454 476 00010 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 9003B

Documents juridiques de FRANCO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCO PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCO PASCAL est 798 454 476. Le SIRET de son siège social est 798 454 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798454476.

Où se situe le siège social de FRANCO PASCAL ?

Le siège social de FRANCO PASCAL est situé 3 chemin-du-Golf Ile de la Barthelasse, 84000 Avignon.

FRANCO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO PASCAL.

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