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FRANCO PATRICK

Active
Siren539 386 516Entrepreneur individuel06440 PEILLONCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 386 516, FRANCO PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 2012. Son siège social est situé 520 Rte des Preisses, 06440 Peillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FRANCO PATRICK

Dénomination
FRANCO PATRICK
SIREN
539 386 516
SIRET (siège)
539 386 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31539386516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 386 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
520 RTE DES PREISSES, 06440, PEILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO PATRICK

Autres travaux de finition

Finances de FRANCO PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 PEILLONSiègeActif

    539 386 516 00014 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FRANCO PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur FRANCO PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCO PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCO PATRICK est 539 386 516. Le SIRET de son siège social est 539 386 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539386516.

Où se situe le siège social de FRANCO PATRICK ?

Le siège social de FRANCO PATRICK est situé 520 Rte des Preisses, 06440 Peillon.

FRANCO PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO PATRICK.

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