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FRANCO Paul

Active
Siren984 878 462Entrepreneur individuel69130 ÉcullyCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO Paul est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 878 462. Son siège social est situé 2 AV Raymond de Veyssière BATIMENT 5, 69130 Écully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FRANCO Paul

Dénomination
FRANCO Paul
SIREN
984 878 462
SIRET (siège)
984 878 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72984878462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 878 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 février 2024
Siège social
2 AV Raymond de Veyssière BATIMENT 5, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO Paul

Montage de meuble en kit sans pose, sans fixation

Finances de FRANCO Paul

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO Paul

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO Paul

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    984 878 462 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCO Paul

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCO Paul

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO Paul. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO Paul

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO Paul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO Paul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO Paul

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur FRANCO Paul

Quel est le numéro SIREN de FRANCO Paul ?

Le numéro SIREN de FRANCO Paul est 984 878 462. Le SIRET de son siège social est 984 878 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984878462.

Où se situe le siège social de FRANCO Paul ?

Le siège social de FRANCO Paul est situé 2 AV Raymond de Veyssière BATIMENT 5, 69130 Écully.

FRANCO Paul est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO Paul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO Paul est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO Paul.

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