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FRANCO PLAQUES

Active
Siren413 999 566SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 30 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 999 566, FRANCO PLAQUES est une SARL créée le 30 octobre 1997. Elle est domiciliée 8 R de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO PLAQUES

Dénomination
FRANCO PLAQUES
SIREN
413 999 566
SIRET (siège)
413 999 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40413999566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 999 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
8 R DE L'EST, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCO PLAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO PLAQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO PLAQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    413 999 566 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRANCO PLAQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO PLAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO PLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO PLAQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO PLAQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO PLAQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO PLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO PLAQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur FRANCO PLAQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCO PLAQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCO PLAQUES est 413 999 566. Le SIRET de son siège social est 413 999 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413999566.

Où se situe le siège social de FRANCO PLAQUES ?

Le siège social de FRANCO PLAQUES est situé 8 R de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt.

FRANCO PLAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO PLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO PLAQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO PLAQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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