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FRANCO PLAST

Active
Siren411 450 216SARL95610 ERAGNYCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 450 216, FRANCO PLAST est une SARL créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée rue Rosa Luxemburg Parc Bellevues Minnesota, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z.

Fiche d'identité de FRANCO PLAST

Dénomination
FRANCO PLAST
SIREN
411 450 216
SIRET (siège)
411 450 216 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52411450216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 450 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
RUE ROSA LUXEMBURG PARC BELLEVUES MINNESOTA, 95610, ERAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO PLAST

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Finances de FRANCO PLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO PLAST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO PLAST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeActif

    411 450 216 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4675Z

  • 95000 CERGYFermé

    411 450 216 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 515L

Documents juridiques de FRANCO PLAST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO PLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO PLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO PLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO PLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO PLAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO PLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO PLAST

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur FRANCO PLAST

Quel est le numéro SIREN de FRANCO PLAST ?

Le numéro SIREN de FRANCO PLAST est 411 450 216. Le SIRET de son siège social est 411 450 216 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411450216.

Où se situe le siège social de FRANCO PLAST ?

Le siège social de FRANCO PLAST est situé rue Rosa Luxemburg Parc Bellevues Minnesota, 95610 Eragny.

FRANCO PLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO PLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO PLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO PLAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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