FRANCO PORTUGAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
FRANCO PORTUGAISE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 454 937. Son siège social est situé Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. FRANCO PORTUGAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLOS DOS SANTOS REIS LUCENA ROCADAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCO PORTUGAISE
INSEE- Dénomination
- FRANCO PORTUGAISE
- SIREN
- 528 454 937
- SIRET (siège)
- 528 454 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24528454937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 454 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- CHE DE LA MUSCATELLE, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO PORTUGAISE
Propriété et gestion d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCO PORTUGAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO PORTUGAISE
INSEECARLOS DOS SANTOS REIS LUCENA ROCADAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de FRANCO PORTUGAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif
528 454 937 00012 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCO PORTUGAISE
INPIConformité de FRANCO PORTUGAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO PORTUGAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO PORTUGAISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/38035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 07/12178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/07848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-16.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-41.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 90-18.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO PORTUGAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCO PORTUGAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur FRANCO PORTUGAISE
Quel est le numéro SIREN de FRANCO PORTUGAISE ?
Le numéro SIREN de FRANCO PORTUGAISE est 528 454 937. Le SIRET de son siège social est 528 454 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528454937.
Qui dirige FRANCO PORTUGAISE ?
FRANCO PORTUGAISE est dirigée par CARLOS DOS SANTOS REIS LUCENA ROCADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCO PORTUGAISE ?
Le siège social de FRANCO PORTUGAISE est situé Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
FRANCO PORTUGAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO PORTUGAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO PORTUGAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO PORTUGAISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chateauneuf-le-Rouge
- JECHSO13790 Chateauneuf-le-Rouge
- CHATEAUNEUF LE ROUGE13790 Châteauneuf-le-Rouge
- TAEVIA HOLDING13790 Châteauneuf-le-Rouge
- DJM313790 Chateauneuf-le-Rouge
- MAZEL TOV13790 Chateauneuf-le-Rouge
- SCI FLOSEVOL13790 Chateauneuf-le-Rouge
- CHOPIN13790 Chateauneuf-le-Rouge
- SCI BOUCLI13790 Chateauneuf-le-Rouge
- SCI AJEF13790 Chateauneuf-le-Rouge
- SCI DE LA RUE DE COCHEREL13790 Chateauneuf-le-Rouge
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateauneuf-le-Rouge
Entreprises du même secteur à Chateauneuf-le-Rouge
Entreprises à Chateauneuf-le-Rouge
Toutes les entreprises à Chateauneuf-le-Rouge
