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FRANCO REY ANDRE

Active
Siren321 467 482Entrepreneur individuel78310 MAUREPASCréée le 14 septembre 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO REY ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifié par le SIREN 321 467 482. Elle est domiciliée 9 Sq du Maine Centre Commercial le Mail, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de FRANCO REY ANDRE

Dénomination
FRANCO REY ANDRE
SIREN
321 467 482
SIRET (siège)
321 467 482 00139
N° TVA intracommunautaire
FR37321467482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 467 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
14 septembre 2001
Siège social
9 SQ DU MAINE CENTRE COMMERCIAL LE MAIL, 78310, MAUREPAS
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de FRANCO REY ANDRE

Boulangerie pâtisserie confiserie glaces

Finances de FRANCO REY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCO REY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO REY ANDRE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeFermé

    321 467 482 00139 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 158C

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    321 467 482 00071 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 158C

  • 93260 LES LILASFermé

    321 467 482 00089 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 158C

  • 91150 ETAMPESFermé

    321 467 482 00097 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 158C

  • 91150 ETAMPESFermé

    321 467 482 00105 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 158C

  • 78990 ELANCOURTFermé

    321 467 482 00113 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 158C

  • 78310 COIGNIERESFermé

    321 467 482 00121 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 158C

  • 95150 TAVERNYFermé

    321 467 482 00063 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158C

Documents juridiques de FRANCO REY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCO REY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO REY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO REY ANDRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCO REY ANDRE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2009. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP YVES COUDRAY CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 bld de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX -.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCO REY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO REY ANDRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP YVES COUDRAY CHRISTOPHE ANCEL, en la personne de Me ANCEL, 9 bld de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX -.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur FRANCO REY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO REY ANDRE ?

Le numéro SIREN de FRANCO REY ANDRE est 321 467 482. Le SIRET de son siège social est 321 467 482 00139. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37321467482.

Où se situe le siège social de FRANCO REY ANDRE ?

Le siège social de FRANCO REY ANDRE est situé 9 Sq du Maine Centre Commercial le Mail, 78310 Maurepas.

FRANCO REY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO REY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO REY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO REY ANDRE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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