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FRANCO SA

Active
Siren672 045 283SA75012 PARIS 12Créée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 672 045 283. Son siège social est situé 2 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO SA

Dénomination
FRANCO SA
SIREN
672 045 283
SIRET (siège)
672 045 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76672045283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 672 045 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
2 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    672 045 283 00013 · ouvert le 20 mars 1967 · NAF 514N

  • 75012 PARIS 12Fermé

    672 045 283 00039 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 514N

Documents juridiques de FRANCO SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur FRANCO SA

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SA ?

Le numéro SIREN de FRANCO SA est 672 045 283. Le SIRET de son siège social est 672 045 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76672045283.

Où se situe le siège social de FRANCO SA ?

Le siège social de FRANCO SA est situé 2 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12.

FRANCO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SA.

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