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FRANCO SEBASTIEN

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Siren418 246 757Entrepreneur individuel06200 NICECréée le 01 avril 1998

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

FRANCO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 418 246 757. Elle est domiciliée 269 Rte de Bellet, 06200 Nice. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de FRANCO SEBASTIEN

Dénomination
FRANCO SEBASTIEN
SIREN
418 246 757
SIRET (siège)
418 246 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81418246757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 246 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 avril 1998
Siège social
269 RTE DE BELLET, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO SEBASTIEN

Garderie animaux

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Établissements de FRANCO SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    418 246 757 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 9609Z

Conformité de FRANCO SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur FRANCO SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCO SEBASTIEN est 418 246 757. Le SIRET de son siège social est 418 246 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418246757.

Où se situe le siège social de FRANCO SEBASTIEN ?

Le siège social de FRANCO SEBASTIEN est situé 269 Rte de Bellet, 06200 Nice.

FRANCO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SEBASTIEN.

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