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FRANCO Sebastien

Active
Siren931 359 160Entrepreneur individuel83700 Saint-RaphaëlCréée le 25 juillet 2024

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

FRANCO Sebastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 359 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 ALL des Hauts de l'Aspé, 83700 Saint-Raphaël. Elle exerce une activité de autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de FRANCO Sebastien

Dénomination
FRANCO Sebastien
SIREN
931 359 160
SIRET (siège)
931 359 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58931359160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 359 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
53 ALL des Hauts de l'Aspé, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCO Sebastien

Livreur à domicile de courses, repas à vélo

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Établissements de FRANCO Sebastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    931 359 160 00013 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 5320Z

Conformité de FRANCO Sebastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO Sebastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO Sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO Sebastien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRANCO Sebastien

Quel est le numéro SIREN de FRANCO Sebastien ?

Le numéro SIREN de FRANCO Sebastien est 931 359 160. Le SIRET de son siège social est 931 359 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58931359160.

Où se situe le siège social de FRANCO Sebastien ?

Le siège social de FRANCO Sebastien est situé 53 ALL des Hauts de l'Aspé, 83700 Saint-Raphaël.

FRANCO Sebastien est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO Sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO Sebastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO Sebastien.