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FRANCO STEPHANE

Active
Siren511 665 051Entrepreneur individuel04220 CORBIERES-EN-PROVENCECréée le 01 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 665 051, FRANCO STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2009. Elle est domiciliée 18 rue Grande, 04220 Corbieres-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FRANCO STEPHANE

Dénomination
FRANCO STEPHANE
SIREN
511 665 051
SIRET (siège)
511 665 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41511665051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 665 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
18 RUE GRANDE, 04220, CORBIERES-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO STEPHANE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de FRANCO STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04220 CORBIERES-EN-PROVENCESiègeFermé

    511 665 051 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRANCO STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur FRANCO STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FRANCO STEPHANE est 511 665 051. Le SIRET de son siège social est 511 665 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511665051.

Où se situe le siège social de FRANCO STEPHANE ?

Le siège social de FRANCO STEPHANE est situé 18 rue Grande, 04220 Corbieres-en-Provence.

FRANCO STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO STEPHANE.

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