FRANCO SUISSE
ActiveFRANCO SUISSE est une SARL immatriculée le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 449 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Lorraine, 67260 Keskastel. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de FRANCO SUISSE
INSEE- Dénomination
- FRANCO SUISSE
- SIREN
- 352 449 961
- SIRET (siège)
- 352 449 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352449961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 449 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 13 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE DE LORRAINE, 67260, KESKASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCO SUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO SUISSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCO SUISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67260 KESKASTELSiègeFermé
352 449 961 00015 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de FRANCO SUISSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCO SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO SUISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/58800
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/08084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCO SUISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1989
Questions fréquentes sur FRANCO SUISSE
Quel est le numéro SIREN de FRANCO SUISSE ?
Le numéro SIREN de FRANCO SUISSE est 352 449 961. Le SIRET de son siège social est 352 449 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352449961.
Où se situe le siège social de FRANCO SUISSE ?
Le siège social de FRANCO SUISSE est situé 2 rue de Lorraine, 67260 Keskastel.
FRANCO SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SUISSE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AUBERGE DU CHEVAL BLANC67590 Schweighouse-sur-Moder
- CAFE HOTEL RESTAUR PIZZERIA BELLE ETOILE67320 Drulingen
- DELHOMME MICHELLE67450 Lampertheim
- DOMAINE DE LA MOSSIG67120 Wolxheim
- EURL AU RELAIS D'ALSACE67600 Selestat
- EURL"RESTAURANT DU CHATEAU"67130 Barembach
- GESTHOREST67130 Belmont
- HOSTELLERIE AU CHASSEUR67330 Neuwiller-les-Saverne
- HOTEL DE LA CHARBONNIERE67130 Bellefosse
- HOTEL LE WILSON67000 Strasbourg
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
