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FRANCO SUISSE

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Siren352 449 961SARL67260 KESKASTELCréée le 13 novembre 1989

Documents

FRANCO SUISSE est une SARL immatriculée le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 449 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Lorraine, 67260 Keskastel. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de FRANCO SUISSE

Dénomination
FRANCO SUISSE
SIREN
352 449 961
SIRET (siège)
352 449 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37352449961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 449 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
2 RUE DE LORRAINE, 67260, KESKASTEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCO SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCO SUISSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCO SUISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67260 KESKASTELSiègeFermé

    352 449 961 00015 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de FRANCO SUISSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCO SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO SUISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO SUISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur FRANCO SUISSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SUISSE ?

Le numéro SIREN de FRANCO SUISSE est 352 449 961. Le SIRET de son siège social est 352 449 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352449961.

Où se situe le siège social de FRANCO SUISSE ?

Le siège social de FRANCO SUISSE est situé 2 rue de Lorraine, 67260 Keskastel.

FRANCO SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SUISSE.