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FRANCO SVEN

Active
Siren490 409 315Entrepreneur individuel94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 409 315, FRANCO SVEN est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO SVEN

Dénomination
FRANCO SVEN
SIREN
490 409 315
SIRET (siège)
490 409 315 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51490409315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 409 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
11 mai 2006
Siège social
13 AV HENRI BARBUSSE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO SVEN

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Finances de FRANCO SVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO SVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO SVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    490 409 315 00028 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FRANCO SVEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO SVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO SVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO SVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO SVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO SVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur FRANCO SVEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SVEN ?

Le numéro SIREN de FRANCO SVEN est 490 409 315. Le SIRET de son siège social est 490 409 315 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490409315.

Où se situe le siège social de FRANCO SVEN ?

Le siège social de FRANCO SVEN est situé 13 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses.

FRANCO SVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SVEN.

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