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FRANCO SYLVIE

Active
Siren424 786 432Entrepreneur individuel84400 APTCréée le 21 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1999, identifié par le SIREN 424 786 432. Son siège social est situé 2 rue des Muraires, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de FRANCO SYLVIE

Dénomination
FRANCO SYLVIE
SIREN
424 786 432
SIRET (siège)
424 786 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80424786432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 786 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
2 RUE DES MURAIRES, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO SYLVIE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCO SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO SYLVIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    424 786 432 00015 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 158C

  • 84400 APTFermé

    424 786 432 00023 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 524R

Documents juridiques de FRANCO SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANCO SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO SYLVIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur FRANCO SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SYLVIE ?

Le numéro SIREN de FRANCO SYLVIE est 424 786 432. Le SIRET de son siège social est 424 786 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424786432.

Où se situe le siège social de FRANCO SYLVIE ?

Le siège social de FRANCO SYLVIE est situé 2 rue des Muraires, 84400 Apt.

FRANCO SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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