FRANCO UKRAINIENNE

Active

Siren394 099 717SCI80620 FranquevilleCréée le 22 février 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 099 717, FRANCO UKRAINIENNE est une SCI créée le 22 février 1994. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue de Cramont, 80620 Franqueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MELNYK, gérant.

Fiche d'identité de FRANCO UKRAINIENNE

INSEE

Dénomination: FRANCO UKRAINIENNE
SIREN: 394 099 717
SIRET (siège): 394 099 717 00016
N° TVA intracommunautaire: FR16394099717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 099 717
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 février 1994
Siège social: 3 RUE 3 Rue de Cramont, 80620, Franqueville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCO UKRAINIENNE

L'acquisition de tous immeubles, terrains, biens immobiliers de toute sorte. L'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens lui appartenant.

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Finances de FRANCO UKRAINIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO UKRAINIENNE

INSEE

MICHEL MELNYK

Gérant

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de FRANCO UKRAINIENNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

80620 FranquevilleSiègeFermé
394 099 717 00016 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO UKRAINIENNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

Acte

Dépôt du 21 février 1994

Acte

Comptes annuels de FRANCO UKRAINIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO UKRAINIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO UKRAINIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO UKRAINIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCO UKRAINIENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02221
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO UKRAINIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO UKRAINIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur FRANCO UKRAINIENNE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO UKRAINIENNE ?

Le numéro SIREN de FRANCO UKRAINIENNE est 394 099 717. Le SIRET de son siège social est 394 099 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394099717.

Qui dirige FRANCO UKRAINIENNE ?

FRANCO UKRAINIENNE est dirigée par MICHEL MELNYK, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCO UKRAINIENNE ?

Le siège social de FRANCO UKRAINIENNE est situé 3 RUE 3 Rue de Cramont, 80620 Franqueville.