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FRANCO VINA

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Siren402 637 003SARL75008 PARISCréée le 14 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO VINA est une SARL immatriculée le 14 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 637 003. Son siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANCO VINA

Dénomination
FRANCO VINA
SIREN
402 637 003
SIRET (siège)
402 637 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91402637003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 637 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 octobre 1995
Siège social
38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO VINA

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de FRANCO VINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCO VINA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCO VINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    402 637 003 00011 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCO VINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO VINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO VINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO VINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO VINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO VINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO VINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO VINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1995

Questions fréquentes sur FRANCO VINA

Quel est le numéro SIREN de FRANCO VINA ?

Le numéro SIREN de FRANCO VINA est 402 637 003. Le SIRET de son siège social est 402 637 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402637003.

Où se situe le siège social de FRANCO VINA ?

Le siège social de FRANCO VINA est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

FRANCO VINA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO VINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO VINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO VINA.

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