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FRANCOBAT

Active
Siren379 390 453SARL06500 MENTONCréée le 24 septembre 1990

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 390 453, FRANCOBAT est une SARL créée le 24 septembre 1990. Son siège social est situé 62 Prom Mal Leclerc de Hauteclocque immeuble le Dero, 06500 Menton. FRANCOBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FREDERIC VIALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOBAT

Dénomination
FRANCOBAT
SIREN
379 390 453
SIRET (siège)
379 390 453 00056
N° TVA intracommunautaire
FR46379390453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 390 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
62 PROM MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE IMMEUBLE LE DERO, 06500, MENTON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCOBAT

Le terrassement; La construction de tous immeubles; L'exploitation de tous brevets concernant le bâtiment ainsi que tous travaux dérivés du bâtiment;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOBAT

FV

FREDERIC VIALE

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOBAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    379 390 453 00056 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 4399C

  • 06500 MENTONFermé

    379 390 453 00023 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 452B

  • 06500 MENTONFermé

    379 390 453 00031 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 4399C

  • 06500 MENTONFermé

    379 390 453 00049 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCOBAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de FRANCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : VIALE Frédéric en fonction le 23 Octobre 2009

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur FRANCOBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCOBAT est 379 390 453. Le SIRET de son siège social est 379 390 453 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379390453.

Qui dirige FRANCOBAT ?

FRANCOBAT est dirigée par FREDERIC VIALE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOBAT ?

Le siège social de FRANCOBAT est situé 62 Prom Mal Leclerc de Hauteclocque immeuble le Dero, 06500 Menton.

FRANCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.