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FRANCOBAT

Active
Siren792 908 626SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2014, identifiée par le SIREN 792 908 626. Son siège social est situé 7 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CELAL KONYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOBAT

Dénomination
FRANCOBAT
SIREN
792 908 626
SIRET (siège)
792 908 626 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31792908626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 908 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2014
Siège social
7 RUE PAUL CAVARE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOBAT

TRAVAUX DE MACONNERIE TERRASSEMENT PEINTURE REVETEMENT DE SOLS ET MURS

Finances de FRANCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOBAT

CK

CELAL KONYA

Gérant

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

GA

Guner ARAS

Gérant · de mars 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    792 908 626 00023 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur FRANCOBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCOBAT est 792 908 626. Le SIRET de son siège social est 792 908 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792908626.

Qui dirige FRANCOBAT ?

FRANCOBAT est dirigée par CELAL KONYA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOBAT ?

Le siège social de FRANCOBAT est situé 7 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois.

FRANCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOBAT.

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