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FRANCODIS

Active
Siren389 796 970SA27930 CierreyCréée le 19 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

FRANCODIS est une SA immatriculée le 19 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 796 970. Elle est domiciliée 26 RUE 26 Rue des 3 communes, 27930 Cierrey. Son activité principale relève du code NAF 521D. La direction est assurée par FRANCK HEBERT en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FRANCODIS

Dénomination
FRANCODIS
SIREN
389 796 970
SIRET (siège)
389 796 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50389796970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 796 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
521D
Date de création
19 janvier 1993
Siège social
26 RUE 26 Rue des 3 communes , 27930, Cierrey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCODIS

Achat et vente de produits alimentaires ou non, et de toutes marchandises achat et vente de carburants en libre service.

Finances de FRANCODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCODIS

EH

EMILE HEBERT

Administrateur

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

CH

CATHERINE HEBERT

Administrateur

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

FH

FRANCK HEBERT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

AJ

ARLETTE JEAN

Administrateur

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

K

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de FRANCODIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 CierreySiègeFermé

    389 796 970 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 521C

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTFermé

    389 796 970 00025 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 521D

Documents juridiques de FRANCODIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCODIS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCODIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1993

Questions fréquentes sur FRANCODIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCODIS ?

Le numéro SIREN de FRANCODIS est 389 796 970. Le SIRET de son siège social est 389 796 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389796970.

Qui dirige FRANCODIS ?

FRANCODIS est dirigée par FRANCK HEBERT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCODIS ?

Le siège social de FRANCODIS est situé 26 RUE 26 Rue des 3 communes, 27930 Cierrey.

FRANCODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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