CheckersProcédures

FRANCOEUR

Active
Siren838 047 702SCI84660 MAUBECCréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
497 k€
Effectif
Non publié

FRANCOEUR est une SCI immatriculée le 9 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 047 702. Elle est domiciliée 88 Che de Saint Peyre, 84660 Maubec. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par SANDRINE PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOEUR

Dénomination
FRANCOEUR
SIREN
838 047 702
SIRET (siège)
838 047 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21838047702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 047 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
497 172 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 mars 2018
Siège social
88 CHE DE SAINT PEYRE, 84660, MAUBEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOEUR

Gestion d'un patrimoine immobilier et familial dans un but non commercial

Finances de FRANCOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOEUR

SP

SANDRINE PERREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

FP

FABIENNE PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

CP

CAROLE PERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

MP

Michel Lucien Alexandre PERREAU

Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mai 2022

FP

Francine Andrée Marcelle PERSONNE

Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84660 MAUBECSiègeActif

    838 047 702 00025 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6832B

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    838 047 702 00017 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur FRANCOEUR

Quel est le numéro SIREN de FRANCOEUR ?

Le numéro SIREN de FRANCOEUR est 838 047 702. Le SIRET de son siège social est 838 047 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21838047702.

Qui dirige FRANCOEUR ?

FRANCOEUR est dirigée par SANDRINE PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOEUR ?

Le siège social de FRANCOEUR est situé 88 Che de Saint Peyre, 84660 Maubec.

FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOEUR.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Maubec

Toutes les entreprises à Maubec