FRANCOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 255 080, FRANCOEUR est une SCI créée le 17 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Verdiers, 77230 Juilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérémy OGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOEUR
INSEE- Dénomination
- FRANCOEUR
- SIREN
- 995 255 080
- SIRET (siège)
- 995 255 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07995255080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 255 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Verdiers, 77230, Juilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOEUR
Achat/Vente Location : gestion, l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autres de divers biens immobiliers.
Finances de FRANCOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FRANCOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 JuillySiègeActif
995 255 080 00013 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOEUR
INPIComptes annuels de FRANCOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/15715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/33882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/58616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur FRANCOEUR
Quel est le numéro SIREN de FRANCOEUR ?
Le numéro SIREN de FRANCOEUR est 995 255 080. Le SIRET de son siège social est 995 255 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07995255080.
Qui dirige FRANCOEUR ?
FRANCOEUR est dirigée par Jérémy OGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOEUR ?
Le siège social de FRANCOEUR est situé 1 RUE des Verdiers, 77230 Juilly.
FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Juilly
