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FRANCOIS 1ER

Active
Siren391 196 243SARL68100 MULHOUSECréée le 28 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS 1ER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 196 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV 57 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. NOURI BOUGHAZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER

Dénomination
FRANCOIS 1ER
SIREN
391 196 243
SIRET (siège)
391 196 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00391196243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 196 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
28 mai 1993
Siège social
57 AV 57 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER

NB

NOURI BOUGHAZI

Gérant

Depuis la création (28 mai 1993) · 33 ans

Établissements de FRANCOIS 1ER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    391 196 243 00011 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 554B

Documents juridiques de FRANCOIS 1ER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS 1ER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 391 196 243. Le SIRET de son siège social est 391 196 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391196243.

Qui dirige FRANCOIS 1ER ?

FRANCOIS 1ER est dirigée par NOURI BOUGHAZI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?

Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé 57 AV 57 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.

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